Règlement local de publicité métropolitain

Terminé

Nantes Métropole a engagé, avec les 24 communes, la construction d’un règlement de publicité à l’échelle métropolitaine. Ce document cadrera la forme et l’implantation des différents espaces publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et sur l’espace privé, visible depuis l’espace public.

Ce nouveau règlement local de publicité métropolitain (RLPm) permettra d’harmoniser les règles dans l’agglomération, tout en respectant les spécificités et les identités des communes. Il devra également assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.

Une fois approuvé, le RLPm remplacera le règlement communal actuellement en vigueur à Rezé.

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La démarche de concertation citoyenne

Nantes Métropole a associé l’ensemble des parties prenantes à la construction du règlement local de publicité métropolitain : les communes, les habitants, les associations de protection de l’environnement, les sociétés d’affichage…

Une concertation s’est ouverte en novembre 2020 pour permettre à chacune et chacun de donner son avis, tout au long de l’élaboration du document.

En octobre 2021, une réunion publique était organisée pour présenter le projet de règlement et recueillir les avis.

Une enquête publique s’ouvrira en avril 2022. Chacun pourra alors émettre un avis sur le projet de règlement avant son adoption définitive par les élus au plus tard en juillet 2022.

  • Novembre 2020 à septembre 2021 : élaboration du règlement local de publicité métropolitain (RLPm) et concertation réglementaire
  • Décembre 2021 : approbation du projet de RLPm en conseil métropolitain
  • Avril 2022 : enquête publique
  • Juillet 2022 : approbation définitive du RLPm en conseil métropolitain

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