Commission communale des impôts directs

Objectif : instance communale chargée de donner un avis sur les valeurs locatives proposées par les services fiscaux pour les constructions nouvelles ou les modifications de constructions existantes.

Présentation

La CCID (commission communale des Impôts directs) est une instance communale chargée de donner un avis sur les valeurs locatives proposées par les services fiscaux pour les constructions nouvelles ou les modifications de constructions existantes. Elle se réunit une fois par an, au mois de mars.

Qui peut en faire partie ?

Pour être commissaire, il faut :

• être âgé de 18 ans au moins ;
• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
• jouir de ses droits civils ;
• être contribuable rezéen·ne

Idéalement des personnes qui connaissent bien Rezé, rigoureuses, qui n’ont pas peur de ce qui touche à la fiscalité et qui peuvent se rendre disponibles une matinée par an, en semaine.

Être commissaire à la CCID implique :

1. de faire une tournée (équivalente à demi-journée) en binôme avec un autre commissaire (et avec l’appui téléphonique des services de la Ville) pour observer depuis le domaine publique les constructions à évaluer. Cette tournée doit s’effectuer entre la fin janvier et la mi-mars. L’évaluation des constructions se fait à l’aide d’une grille objective. La tournée se fait dans un quartier qui n’est pas celui du commissaire, toujours depuis le domaine public, sans contact avec les habitant·e·s des constructions concernées.

2. de participer à la CCID, qui se réunit une fois par an, en mars, sur une  demi-journée. Il faut donc être prêt à consacrer l’équivalent d’une journée par an, pendant six ans. Une formation de deux heures sera proposée par les services de la Ville à toutes les personnes retenues