Jusqu’au 25 octobre, toute personne résidant dans une des 24 communes peut s’inscrire au tirage au sort pour intégrer la commission éthique et transparence métropolitaine. Et participer ainsi, à l’observation de la mise en œuvre des engagements pris par les élus au titre de la charte de déontologie.
La commission éthique et transparence, c’est quoi ?
La commission éthique et transparence a un rôle d’observatoire de la mise en œuvre des engagements pris par les élus au titre de la charte de déontologie. Il existe une commission pour la Ville de Nantes et une commission pour Nantes Métropole. Ces commissions sont composées à moitié d’élu·es désigné·es par les conseils et de citoyen·nes tirés au sort.
Toute personne habitant une commune de la métropole peut proposer sa candidature. Cet engagement citoyen implique en moyenne 4 séances par an jusqu’en 2032.
Ne pourront pas être membres des commissions éthiques et transparence :
- les citoyen·nes agé.es de moins de 18 ans ;
- les citoyen·nes disposant d’un mandat électif politique en cours (en tant qu’élu de collectivité ou élu national) ;
- les citoyen·nes ayant disposé d’un mandat électif politique ces 5 dernières années (en tant qu’élu de collectivité ou élu national) ;
- les citoyen·nes par ailleurs agents de la collectivité ou du CCAS ;
- les citoyen·nes qui ont une inscription au bulletin n°3 de leur casier judiciaire (déclaration sur l’honneur).
Une présélection sera effectuée pour obtenir un groupe de 100 personnes qui représente une diversité de profils. Un tirage au sort final sera ensuite réalisé par les présidents de ces commissions pour déterminer les 26 membres (10 à la ville et 16 à la métropole)
La charte de déontologie des élus métropolitains, c’est quoi ?
Depuis 2014, le Conseil métropolitain s’est doté d’une charte de déontologie. Afin de poursuivre cette dynamique et renforcer les avancées faites en matière de transparence de l’action publique et d’exemplarité des élus, une nouvelle charte a été adoptée à l’unanimité le 25 juin 2026.
Cette charte comporte des engagements concrets qui s’appuient sur cinq principes fondamentaux :
- l’intérêt général
- la probité
- l’impartialité
- l’exemplarité
- la transparence
Elle s’appuie d’une part sur les récentes évolutions législatives qui ont concerné le cadre applicable à la prévention des conflits d’intérêts et à l’exercice du mandat d’élu local ; d’autre part sur les avis et recommandations de la Commission éthique et transparence mise en place au précédent mandat.
Cette nouvelle charte entend ainsi poursuivre les actions mises en place en faveur de la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence avec la mise en place des déclarations d’intérêts volontaires ou encore la publication des rendez-vous des élus avec des représentants d’intérêts figurant au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ; mais aussi en poursuivant les actions concernant l’assiduité des élus ou l’exercice du mandat d’élu en lien étroit avec les citoyens.
En plus de ces engagements volontaires et déjà en place, les élus s’engagent à suivre une formation sur la déontologie, à mettre en place un plan de prévention de la corruption, à favoriser l’exercice du mandat d’élu local par une plus grande transparence dans les documents soumis à l’approbation du conseil métropolitain.
Enfin, la charte prévoit de conforter et valoriser la Commission éthique et transparence qui se voit confier un rôle d’observatoire de la mise en œuvre des engagements pris au titre de la charte.
En savoir plus sur le site web de Nantes Métropole metropole.nantes.fr
