CHU de Nantes : avis d’enquête publique

 Du 25 mars au 26 avril 2019, le projet de l’hôpital Île de Nantes est soumis à une enquête publique. Celle-ci permet d’informer le public et recueillir son avis sur l’intégration du projet dans son environnement, avant la délivrance du permis de construire.

Plus précisément, l’enquête regroupe les objets suivants :

  • l’autorisation environnementale,
  • l’autorisation au titre du code minier,
  • l’autorisation préalable à la délivrance du permis de construire du projet.

Elle est pilotée par une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif. Elle se compose de 5 commissaires enquêteurs.

Le dossier d’enquête (avec étude d’impact), incluant les avis des autorités administratives obligatoires, notamment environnementale (CGEDD), sera déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairie annexe de l’Île de Nantes (15 Boulevard du Général de Gaulle 44200 Nantes), au siège de Nantes Métropole et en mairie de Rezé (aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public, à l’exclusion du samedi concernant la mairie de Rezé).

La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

En mairie annexe de l’Île de Nantes, 15 Boulevard du Général de Gaulle 44200 Nantes (siège de l’enquête) :

  • le lundi 25 mars, de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le mardi 2 avril, de 9h à 12h
  • le samedi 6 avril, de 9h à 12h
  • le mercredi 10 avril, de 9h à 12h
  • le vendredi 19 avril, de 14h à 17h
  • le vendredi 26 avril, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Au siège de Nantes Métropole :

  • le mercredi 27 mars, de 14h à 18h
  • le jeudi 4 avril, de 14h à 18h
  • le mardi 16 avril, de 14h à 18h
  • le mardi 23 avril, de 14h à 18h

En mairie de Rezé :

  • le vendredi 29 mars, de 9h à 12h
  • le lundi 8 avril, de 14h à 17h
  • le samedi 13 avril, de 9h à 12h
  • le mercredi 24 avril, de 9h à 12h

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les trois lieux d’enquête précités. Celles-ci pourront également être adressées :

  • par voie postale, au président de la commission d’enquête en mairie annexe de l’Île de Nantes (à l’adresse suivante : Mairie de Nantes, annexe de l’Île de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes 01) ;
  • par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête directement sur le registre numérique mis en place à l’adresse suivante : http://hopital-ile-de-nantes.enquetepublique.net et également accessible via le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique ; ou par courriel à l’adresse suivante : hopital-ile-de-nantes@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne pourra pas excéder 3 Mo). Seuls les courriers électroniques reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Dès réception, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie annexe de l’Île de Nantes, au siège de Nantes Métropole, en mairies de Bouguenais, de Rezé et de Saint-Sébastien-sur-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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