Aéroports de Paris : référendum d’initiative partagée

Depuis le 13 juin, se déroule le référendum d’initiative partagée avec pour sujet : la privatisation des aéroports de Paris. Mode d’emploi pour y participer.


Les habitants désireux de soutenir une proposition de loi empêchant la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) peuvent participer au référendum d’initiative partagée ouvert depuis le 13 juin 2019 et en cours jusqu’au 12 mars 2020.

Quel est le cadre du référendum d’initiative partagé ?

C’est la première fois que le RIP (référendum d’initiative partagée), introduit dans la loi française en 2008, est utilisé. Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la Constitution.

Cette proposition de loi doit désormais recueillir le soutien d’au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4 717 396) avant d’être soit examinée par les assemblées, soit, à défaut d’un tel examen au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de 6 mois, soumise à référendum national.

Que dit la proposition de loi contre la privatisation des aéroports de Paris ?

Les 248 députés et sénateurs qui proposent une loi référendaire contre la privatisation des aéroports de Paris disent qu’ « un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique ». Ils rappellent également la situation d’autres pays d’Europe : « Cette vision est partagée par la plupart des pays européens pour lesquels les aéroports restent propriété de la puissance publique (ville, région, État, …). C’est ainsi qu’en Allemagne, en Espagne ou en Italie, aucun aéroport n’est détenu uniquement par des acteurs privés. Au sein de l’Union européenne, la France, avec le Portugal, la Slovénie, la Hongrie et la Roumanie, fait figure d’exception avec actuellement plus de 40 % d’aéroports détenus par des acteurs privés. » Et d’ajouter : « Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la privatisation d’infrastructures stratégiques en situation de monopole, nous souhaitons avec la présente proposition de loi référendaire donner la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation. »

Aéroport Paris- proposition de loi référendaire

Comment participer au référendum d’initiative partagé ?

Le recueil s’effectue exclusivement sous forme électronique sur la plateforme mise en service par le ministère de l’Intérieur depuis 2015.

Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut déposer son soutien sur cette plateforme, selon l’une des 3 modalités suivantes :

Sur le même sujet

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×